**Sommaire**
1. **Préambule**
– 1.1 Contexte et identification de la société
– 1.2 Responsable de la publication
– 1.3 Hébergement du Site
– 1.4 Date de Mise à Jour
2. **Définition des termes**
– 2.1 Terminologie utilisée dans les Conditions Générales
3. **Mentions légales**
– 3.1 Informations sur la société
– 3.2 Responsable de la publication
– 3.3 Hébergement du Site
– 3.4 Date de Mise à Jour
4. **Objet et Champ d’application des Conditions Générales**
– 4.1 Définition de la relation contractuelle
– 4.2 Portée des Conditions Générales
5. **Conditions d’accès au Site et à l’Application**
– 5.1 Création du Compte Client
– 5.2 Engagements des Utilisateurs
– 5.3 Confidentialité des identifiants
6. **Fonctionnalités du Site et de l’Application**
– 6.1 Services proposés par EVENTS.MILLESENS10
7. **Conditions financières et modalités de paiement**
– 7.1 Tarification des Services
– 7.2 Modalités de paiement et de facturation
– 7.3 Non-remboursement en cas d’absence
8. **Droits, obligations, Responsabilités**
– 8.1 Droits et obligations d’EVENTS.MILLESENS10
– 8.2 Droits et obligations des Utilisateurs
– 8.3 Responsabilités des parties
9. **Informatiques et Libertés**
– 9.1 Engagement de Confidentialité
– 9.2 Collecte des Données
– 9.3 Finalités du Traitement
– 9.4 Partage des Données
– 9.5 Conservation des Données
– 9.6 Droit d’Accès et de Rectification
– 9.7 Sécurité des Données
– 9.8 Cookies et Technologies Similaires
– 9.9 Contact pour les questions sur la confidentialité
10. **Politique de Confidentialité et Protection des données personnelles**
– 10.1 Engagement de Confidentialité
– 10.2 Collecte des Données
– 10.3 Finalités du Traitement
– 10.4 Partage des Données
– 10.5 Conservation des Données
– 10.6 Droit d’Accès et de Rectification
– 10.7 Sécurité des Données
– 10.8 Cookies et Technologies Similaires
– 10.9 Contact pour les questions sur la confidentialité
11. **Rencontres Culinaires**
– 11.1 Engagement de Confidentialité pour les Rencontres Culinaires
– 11.2 Restrictions sur l’échange d’informations entre Utilisateurs
– 11.3 Responsabilités en cas de partage non autorisé
12. **Propriété Intellectuelle**
– 12.1 Droits de Propriété
– 12.2 Licence d’Utilisation
– 12.3 Restrictions d’Utilisation
– 12.4 Marques et Logos
– 12.5 Contenu Généré par l’Utilisateur
– 12.6 Contestation de Droits
13. **Droit applicable – Langue**
– 13.1 Droit Applicable
– 13.2 Langue
– 13.3 Communications en Français
14. **Litiges**
– 14.1 Procédure de Règlement des Litiges
– 14.2 Médiation
– 14.3 Compétence Judiciaire
– 14.4 Droit Applicable
– 14.5 Langue des Procédures
15. **Information précontractuelle – Acceptation du Client**
– 15.1 Information Précontractuelle
– 15.2 Acceptation des Conditions Générales
– 15.3 Consentement Explicite
– 15.4 Archivage des Conditions Générales
– 15.5 Modifications des Conditions Générales
16. **Relation Clients**
– 16.1 Service Client
– 16.2 Réactivité du Service Client
– 16.3 Communication avec les Utilisateurs
– 16.4 Amélioration des Services
– 16.5 Information sur les Modifications
– 16.6 Coopération de l’Utilisateur
– 16.7 Respect de la Confidentialité
Bien sûr, voici les articles détaillés pour les Conditions Générales d’EVENTS.MILLESENS10 :
**Préambule**
La société EVENTS.MILLESENS10, SARL enregistrée au Registre du commerce du Canton de Vaud sous le numéro CHE-XXXXXXXXX, dont le siège social est situé 10 Grand-rue, 1110 MORGES VD, Suisse, exploite le site internet www.events.millesens10.ch.
Responsable de la publication : Ferreira Philippe
Le Site est hébergé par Infomaniak.
Date de Mise à Jour : 01.11.2023
**Article 1 – Définition des termes**
Dans le cadre des présentes Conditions Générales, les termes suivants auront la signification qui leur est attribuée.
**Article 2 – Mentions légales**
La société EVENTS.MILLESENS10, SARL enregistrée au Registre du commerce du Canton de Vaud sous le numéro CHE-XXXXXXXXX, dont le siège social est situé 10 Grand-rue, 1110 MORGES VD, Suisse, exploite le site internet www.events.millesens10.ch.
Responsable de la publication : Ferreira Philippe
Le Site est hébergé par Infomaniak.
Date de Mise à Jour : 01.11.2023
**Article 3 – Objet et Champ d’application des Conditions Générales**
Les présentes Conditions Générales régissent la relation contractuelle entre EVENTS.MILLESENS10 et ses Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation du Site www.events.millesens10.ch et des Services proposés.
**Article 4 – Conditions d’accès au Site et à l’Application**
L’accès au Site et à l’Application est soumis à la création d’un Compte Client. Les Utilisateurs s’engagent à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de leurs identifiants.
**Article 5 – Fonctionnalités du Site et de l’Application**
Le Site et l’Application offrent des fonctionnalités permettant aux Utilisateurs de bénéficier des Services proposés par EVENTS.MILLESENS10.
**Article 6 – Conditions financières et modalités de paiement**
Les prix des Services sont indiqués sur le Site en francs suisses (CHF). Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire. Les Utilisateurs acceptent les conditions de paiement et de facturation.
**Article 7 – Droits, obligations, Responsabilités**
Ce chapitre énonce les droits et obligations d’EVENTS.MILLESENS10 et des Utilisateurs. Il précise les responsabilités de chaque partie dans le cadre de l’utilisation du Site et des Services.
**Article 8 – Informatiques et Libertés**
Cet article traite de la protection des données personnelles des Utilisateurs. Il expose les principes de collecte, traitement, et sécurité des données conformément à la législation en vigueur.
**Article 9 – Politique de Confidentialité et Protection des données personnelles**
Il détaille la Politique de Confidentialité d’EVENTS.MILLESENS10, mettant en avant l’engagement de la société envers la protection des données personnelles.
**Article 10 – Propriété Intellectuelle**
Cet article énonce les droits de propriété intellectuelle d’EVENTS.MILLESENS10 sur le contenu du Site et de l’Application, ainsi que les droits des Utilisateurs.
**Article 11 – Droit applicable – Langue**
Il précise que les relations contractuelles sont régies par le droit suisse et que la langue des présentes Conditions Générales est le français.
**Article 12 – Litiges**
Cet article établit les procédures de règlement des litiges, incluant la médiation et la compétence judiciaire en cas de litige.
**Article 13 – Information précontractuelle – Acceptation du Client**
Il informe les Utilisateurs sur les éléments précontractuels mis à leur disposition avant la conclusion du contrat, ainsi que sur leur acceptation des Conditions Générales.
**Article 14 – Rencontres Culinaires**
EVENTS.MILLESENS10 propose des rencontres culinaires. Les Utilisateurs s’engagent à ne pas partager leurs numéros de téléphone ni leurs adresses e-mail entre eux. En cas de correspondance mutuelle (match), EVENTS.MILLESENS10 partagera les coordonnées respectives des Utilisateurs concernés. Tout échange d’informations sans consentement de EVENTS.MILLESENS10 dégage la société de toute responsabilité.
**Article 15 – Non-remboursement en cas d’absence**
Les Utilisateurs sont informés que tout billet acheté est non-rembours
able en cas d’absence à l’événement, sauf en cas d’urgence dûment prouvée. Toute annulation doit être notifiée à EVENTS.MILLESENS10 au moins 7 jours avant l’événement.
**Article 16 – Relation Clients**
Cet article aborde la relation entre EVENTS.MILLESENS10 et les Utilisateurs, incluant le Service Client, la réactivité, la communication, l’amélioration des Services, l’information sur les modifications, la coopération de l’Utilisateur, et le respect de la confidentialité.
Ces articles constituent les Conditions Générales détaillées d’EVENTS.MILLESENS10, couvrant divers aspects de l’utilisation du Site et des Services proposés.
